Le débroussaillage, qui est une obligation légale pour les propriétaires de terrains situés à proximité des zones à risques, rentre aussi dans le cadre du service à la personne avec un plafond annuel autorisé de 5 000 € par an et par foyer fiscal. Dans le cadre du PPRI, mais aussi par initiative responsable, débroussailler ou défricher est un acte civique qui assure votre sécurité, tout en entretenant vos espaces verts et boisés. Dans les Alpes-Maritimes 06 et le Var 83, le débroussaillage est d'autant plus important qu'il s'agit d'une zone à fort risque d'incendie.
Équipés du matériel de débroussaillage et défrichage adéquat, les artisans de VERT COOP SERVICES, spécialistes du service à la personne en jardinage et débroussaillage, procèdent à l’entretien des terrains, prairies, talus, vallons et autres fossés où branchages, arbustes et buissons poussent sans entretien.
Vous souhaitez faire intervenir nos équipes sur le secteur des Alpes Maritimes ou du Var pour un débroussaillage en bonne et due forme ? Contactez-nous.
Les zones à risques incendie prises en charge par les artisans du débroussaillement.
Prairies
Talus
Terrains
Fossés
Espaces boisés
La réglementation et le débroussaillage
L’article L322-3 du code forestier confie au maire le contrôle de l’exécution des obligations de débroussaillage.
Si les propriétaires de terrains situés en zone à risques incendies de forêt ne débroussaillent pas leur terrain, le maire peut les mettre en demeure de réaliser ce débroussaillage.
Si la mise en demeure n’est pas respectée, la commune a la faculté de faire exécuter d’office les travaux aux frais du propriétaire récalcitrant.
La mise en demeure et l’exécution d’office (si celle-ci s’avère nécessaire) sont des obligations pour la commune. Certaines communes la mettent en œuvre depuis plusieurs années.
Pour en savoir plus sur la réglementation du débroussailllage.
